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Délai de rétractation de 14 jours

Conditions générales

§ 1 Champ d´application

(1) Les conditions de ventes suivantes régissent exclusivement les relations commerciales entre Kapten & Son GmbH et l´acheteur.

(2) Kapten & Son reconnait des conditions différentes des conditions générales de vente uniquement si Kapten & Son en a approuvé la validité expressément par écrit.

(3) Pour ces conditions générales de vente et les relations juridiques totales entre vendeurs et acheteurs, le droit s'adresse à la République Fédérale d´Allemagne, à l'exclusion du droit international uniforme, en particulier le droit du commerce européen.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits de KAPTEN & SON GmbH dans le Online-Shop ne constitue pas une offre liante de manière juridique.

(2) Seulement en cliquant sur “confirmer ta commande”; la commande des marchandises contenues dans le panier devient définitive.

(3) Ta confirmation de commande implique le succès de ta commande. Un mail automatique t´est alors envoyé par order@kapten-son.com. Le contrat entre KAPTEN & SON GmbH et toi fait foi par cet e-Mail. Le contrat est conlu lorsque nous acceptons expréssement la commande et que nous envoyons la marchandise commandée.

(1) Si vous êtes un consommateur (toute personne physique qui finalise une commande dans un but qui ne peut être attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante) vous avez droit à un droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.

(2) En ce qui concerne ce droit de rétraction, nous vous fournissons les éléments suivants (comme préformulés par le législateur):

Informations concernant la rétractation

Droit de rétractation

Tu es en droit de rétracter le contrat conclu sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour même, où toi ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par toi-même prend physiquement possession du bien en question. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous notifier ta décision de rétractation du contrat conclu au moyen d’une déclaration explicite (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou par e-mail), par voie postale à l’adresse KAPTEN & SON GmbH, Agrippinawerft 28, 50678 Köln ou par e-mail : service@kapten-son.com, par téléphone : +49 221 5883 3511 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu nous transmettes ta demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de ta part du présent contrat, nous te rembourserons l’intégralité du paiement, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de la sélection d’un mode de livraison autre que celui proposé) au plus tard quatorze jours à compter du jour où tu nous as informé de ta rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu conviens expressément d’un mode différent. Dans tous les cas, ce remboursement ne t’occasionnera pas de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que tu aies fourni une preuve d’expédition de cette dernière. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Tu devras nous renvoyer ou rendre la marchandise sans retard excessif au plus tard quatorze jours après que tu nous auras communiqué ta décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si tu renvoies le bien avant l’expiration du délai de trente jours. Tu devras prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

§ 4 Paiement, échéance, retard

(1) Tous les prix dans notre boutique en ligne sont des prix bruts, y compris la TVA et ne comprennent pas les frais d'expédition applicables.

(2) Les frais de port sont spécifiés dans nos prix dans notre boutique en ligne. Le prix, y compris la TVA et les frais d'expédition applicables sera également affiché dans le formulaire de commande avant d'envoyer la commande.

(3) Le paiement peut être effectué soit à l'avance (virement bancaire), carte de crédit ou PayPal. En cas de paiement par virement bancaire, le montant total doit être reçu au plus tard quatorze jours après la conclusion du contrat avec nous.

(4) La facture sera livrée par la poste avec les marchandises.

§ 5 Livraison

(1) La livraison a lieu depuis le dépôt de KAPTEN & SON GmbH jusqu`à l´adresse indiquée au moment de la commande.

(2) Sur notre site internet, tu trouveras des informations relatives à la disponibilité de nos produits. Nous considérons qu'une livraison pour des marchandises à destination d'Allemagne dure entre trois et cinq jours ouvrés.

(3) La durée du délai de livraison pour les marchandises immédiatement livrables en cas d'expédition en dehors de la République fédérale d'Allemagne et en Europe peut être consultée directement sur les pages produits, sur lesquelles sont indiqués les délais de livraison détaillés des produits correspondants. Pour les envois vers des pays non européens, le délai de livraison dépend du mode d'expédition (aérien/terrestre/maritime) et de la destination. Des restrictions supplémentaires peuvent résulter des informations présentes sur notre boutique en ligne.

(4) Merci de noter, que tous les informations sur la disponibilité, sur la livraison ou sur la distribution sont seulement des indications prévues et qu´elles ne représentent aucune garantie contractuelle.

(5) Dans le cas où nous, Kapten & Son GmbH, ne sommes pas en mesure de livrer la marchandise commandée, sans faute de notre part, parce que notre fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles, et pas seulement pour une courte période, nous sommes autorisés à annuler votre achat. Dans ce cas, vous en serez informé immédiatement ; tout paiement déjà effectué ou toute autre contrepartie vous sera remboursé immédiatement.

(6) Tes droits légaux restent néanmoins de vigeur.

§ 6 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée demeure la propriété de Kapten & Son GmbH jusqu’au paiement complet.

§ 7 Garantie

(1) KAPTEN & SON accorde une garantie de 24 mois à partir de la date d´achat. Celle-ci existe en plus des garanties légales.

(2) Pendant toute la durée de la garantie, nous prenons en charge tous les dommages liés au fonctionnement de la montre tant qu´ils reposent sur des défauts de matière ou de fabrication. Dans ce cas, contacte-nous à service@kapten-son.com et nous essaierons alors d´entrer en contact avec toi le plus rapidement possible et de trouver une solution à ton problème.

(3) La garantie ne prend en revanche pas en charge: Tous les dégâts liés à la batterie et au bracelet, Tous les dégâts suite à un traitement incorrect ou chute (accidents, coups, pression d´eau excessive, rayures sur le verre), Salissures du produit après l’achat

(4) La garantie s´annule en cas d´interventions de l´acheteur ou de tiers non-qualifiés (ouverture de la montre, essais de réparation). L´utilisation de la garantie ne prolonge pas sa validité.

(5) Des salissures sur le produit ne peuvent être considérées comme un cas de garantie. Si ta Kapten comporte un défaut, joins ta facture dans ton mail de réclamation.

§ 8 Responsabilité des vices

(1) Sauf disposition ou indication contraire, notre responsabilité pour les dommages est limitée indépendamment de la nature de la violation et y compris la responsabilité délictuelle pour négligence grave et de faute intentionnelle.

(2) En cas de violations des obligations contractuelles, nous serons responsables de toute négligence, uniquement à hauteur du montant fixé par le type de contrat.

(3) Toutes les restrictions et clauses de non-responsabilité ne sont pas applicables aux demandes, qui sont survenues en raison d´un comportement frauduleux. Les limitations de responsabilités ne sont pas valables en cas d’atteinte à la vie, au corps et à la santé, pour un vice après prise en charge d’une garantie basée sur la texture du produit et en cas de vices cachés.

(4) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, ceci est aussi valable pour la responsabilité personnelle des salariés, des représentants et des auxiliaires d’accomplissement et d´exécution.

(5) En cas de recours au droit d´accomplissement ultérieur, nous l´accomplirons qu´à titre de remplacement.

§ 9 Carte cadeau Kapten & Son

(1) Généralités : Les cartes-cadeaux sont des bons d’achat que tu peux acheter. En achetant une Carte Cadeau Kapten & Son ou en utilisant une Carte Cadeau Kapten & Son, tu acceptes les présentes conditions générales. Les cartes-cadeaux ne peuvent être achetées et échangées que dans la boutique en ligne Kapten & Son (kapten-son.com). La Carte Cadeau Kapten & Son peut être utilisée pour payer la valeur totale ou partielle de la valeur de l’article ou des articles sélectionnés. Si le solde d’une Carte Cadeau Kapten & Son n’est pas suffisant pour la commande, la différence peut être payée avec les options de paiement proposées. Notre service client se fera un plaisir de t'aider si tu as des questions sur le solde de ta carte cadeau.

(2) Livraison : Lorsque tu commandes une Carte Cadeau Kapten & Son, tu dois fournir une adresse e-mail correcte pour l’envoi. Tu reçois ton code de carte-cadeau par e-mail à l’adresse indiquée. Si l’adresse que tu as indiquée ne peut pas être confirmée, Kapten & Son se réserve le droit de retenir la livraison de la Carte Cadeau Kapten & Son.

(3) Utilisation : Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées qu’avant la fin du processus de commande. Le solde d’une Carte Cadeau Kapten & Son ne pas être payé en espèces et ne rapporte pas d’intérêt.

(4) Validité : La Carte Cadeau est valable 3 ans à compter de la date d’achat. Une fois la période de validité expirée, la Carte Cadeau Kapten & Son ne pourra plus être utilisée pour des achats ou réactivée, et la valeur résiduelle ne pourra pas être remboursée. La carte-cadeau Kapten & Son peut être utilisée pendant la période de trois ans jusqu’à ce que le solde de crédit soit égal à zéro. La Carte Cadeau Kapten & Son ne peut être utilisée que dans la devise dans laquelle elle a été achetée.

(5) Échange : La Carte Cadeau Kapten & Son ne peut en aucun cas être échangée.

(6) Retour : Si tu utilises ton droit de rétractation pour des articles que tu as achetés avec une Carte Cadeau Kapten & Son, tu reçois d’abord un remboursement du montant (de la partie) que tu as payé avec ta Carte Cadeau sur ta Carte Cadeau avant tout autre mode de paiement. Pour plus d’informations, reporte-toi à la section « Droit de rétractation. »

§ 10 Autres dispositions

(1) Si le client est entrepreneur, personne morale du droit public ou patrimoine publique, la juridiction compétente pour tous les litiges commerciaux est exclusivement 50678 Köln (Allemagne). Ceci sera également valable si le client n’a pas de tribunal compétent en Allemagne ou si son domicile ou domicile habituel ne sont pas connus au moment de l’introduction de l’instance. De même pour une lacune non prévue dans les CGV.

(2) Une cession de créances contre nous est autorisé uniquement sous réserve d´un accord écrit préalable

(3) La compensation à l'égard des créances de Kapten & Son est autorisée, uniquement si vos contestations sont définitivement reconnues, indiscutables et acceptées par Kapten & Son. De plus, vous avez le droit de contrer nos revendications si vous portez plainte ou effectuez des contre-prétentions du même contrat d'achat.

(4) Un droit de rétention vous est accordé lorsque votre demande reconventionnelle provient du même contrat d´achat.

(5) Les déclarations légales et les notifications pertinentes à livrer suite au contrat entre vous et Kapten & Son (par exemple, les délais, les défauts, avis de retrait ou de minoration), ne prennent effet que sous forme écrite.

(6) Si certaines dispositions du contrat avec le client, y compris si ces termes et conditions sont totalement ou partiellement invalides, la validité des dispositions restantes ne seront pas affectées.

(7) Toute modification et addition de/à ces conditions générales ou d'un/à un contrat entre le client et Kapten & Son, ainsi que toute autre déclarationde portée légale des parties contractuelles, doivent être consignées par écrit pour être validées.